Terms of sale
Voici vos Conditions Générales de Vente mises à jour, incluant les coordonnées du CM2C et les obligations légales de médiation, présentées dans un format compact et professionnel.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Compagnie des Blasons SIREN : 944 919 968 Adresse : 6 rue du Château, 12190 Estaing – France E-mail : marceletlesblondes [at] gmail [dot] com Dernière mise à jour : 19/11/2025
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site Marcel & les Blondes, exploité par Compagnie des Blasons. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un achat en ligne. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles, notamment en raison des variations possibles selon les écrans et la fabrication artisanale. Certaines créations sont personnalisées sur commande (gravures, textes, prénoms, dates, choix de matières, etc.) et réalisées spécialement pour le client.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Compagnie des Blasons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
4. Commande Le client peut passer commande en ligne via le site internet. Toute commande est confirmée lorsque le paiement est validé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de commande frauduleuse.
5. Paiement Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par le vendeur.
6. Fabrication et personnalisation Les produits personnalisés (gravures, textes spécifiques, choix sur mesure) sont fabriqués uniquement sur demande. Les informations fournies par le client (orthographe, choix de symboles, dates, etc.) sont considérées comme définitives. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.
7. Livraison Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’expédition peuvent varier selon la charge de travail ou la période, mais le vendeur s’engage à expédier dans les délais annoncés sur le site. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Retours et échanges 8.1 Articles non personnalisés : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. L’article doit être non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine. Contact préalable : marceletlesblondes@gmail.com. 8.2 Articles personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou créés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur de fabrication imputable au vendeur ou de produit défectueux.
9. Réclamations et dommages Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, il doit contacter le vendeur sous 72 heures avec photos justificatives.
10. Remboursements Après réception et inspection du produit retourné admissible, un remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
11. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et du service client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation RGPD.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site restent la propriété exclusive de Compagnie des Blasons. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C : par site internet (https://www.cm2c.net), par e-mail (cm2c@cm2c.net) ou par voie postale (CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.